CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Le site est édité par l'entreprise OF BEAUTY, micro entreprise, inscrite au R.C.S de Créteil sous le numéro 883 259 780, dont le siège social est situé au 5 Avenue Ernest Cusson 94420 Le Plessis-Trévise.
— Service clientèle du site: ofbeautystore@gmail.com
— Responsable du site : Ophelie Francisco
— Délégué à la protection des données Ophelie Francisco
PRODUIT(S): ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés et proposés à la vente sur le SITE OF BEAUTY
ACHETEUR: ce terme désigne le cocontractant, personne physique qui agit à des fins non professionnelles, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) sur le Site..
COMMANDE: ce terme désigne le contrat de vente conclu entre OF BEAUTY et l’ACHETEUR. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.
PARTIE(S): ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou OF BEAUTY.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles OF BEAUTY propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS à des ACHETEURS.
En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par OF BEAUTY.
L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa COMMANDE.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 25 octobre 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
OF BEAUTY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE
Article 3.1 : Présentation et disponibilité des PRODUITS
L’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Consommateurs est mis à sa disposition ;
à cette adresse: ofbeautystore@gmail.com
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. OF BEAUTY procèdera alors à la livraison de la COMMANDE sans le PRODUIT concerné par cette indisponibilité. Par ailleurs, le montant réglé par l’ACHETEUR pour le PRODUIT sera remboursé par OF BEAUTY dans un délai de 14 jours suivant cette livraison incomplète. Si le montant de la COMMANDE d’origine de l’ACHETEUR lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des PRODUITS indisponibles n’entraînera pas la perte de ces avantages.
Article 3.2 : Commande des PRODUITS
Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine l’envoi par OF BEAUTY, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE. La livraison des PRODUITS, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS ou en point relais.
Article 3.3 : Garanties légales
L’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. Il dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison du bien.
Ainsi OF BEAUTY s’engage à livrer un bien :
Conforme à la COMMANDE, c’est-à-dire :
1) propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :
- correspondant à la description donnée par OF BEAUTY
- présentant les qualités que l’ACHETEUR peut légitimement attendre
En cas de non-conformité d’un PRODUIT ou de livraison d’un PRODUIT, l'acheteur contacte le service mis à sa disposition et joignable par mail: ofbeautystore@gmail.com
L’ACHETEUR doit retourner les PRODUITS concernés non-utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante: 5 Avenue Ernest Cusson 94420 Le PLessis-Trévise, les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
Dès réception des PRODUITS et constatation de la non-conformité ou du vice caché NUXE s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.
Article 4 : DISPOSITIONS COMMUNES A LA VENTE DE PRODUITS
Article 4.1 : Commande
Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par OF BEAUTY et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par OF BEAUTY et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. OF BEAUTY recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE.
ARTICLE 5 – TARIFS
5.1 Fixation du prix
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
5.2 Réduction de prix
Régulièrement, le site procédera à des distributions de Code promotionnel par email, Instagram ou tout autre support de communication.
Le code promotionnel sera applicable directement sur le site pour une période déterminée, dans un onglet spécialement prévu à cet effet au moment du paiement.
Le code promotionnel donnera le droit à une réduction avant paiement.
ARTICLE 6 - MODE DE PAIEMENT
Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (nuxe.com) via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou via une e-Carte Cadeau OF BEAUTY.
Dans le cas où un remboursement serait accepté par le VENDEUR, celui sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’ACHETEUR pour le règlement initial de la COMMANDE.
La e-Carte Cadeau OF BEAUTY est valable 1 an à compter de sa date d'achat, en institut ou sur le site https://of-beauty.fr sur les prestations et tous les produits OF BEAUTY.
Comment utiliser la e-Carte Cadeau OF BEAUTY:
1. Pour utiliser la E-carte cadeau OF BEAUTY , rendez-vous sur le site https://of-beauty.fr
2. Choisissez le montant de votre choix et ajoutez-le à votre panier.
3. Rendez-vous dans votre panier une fois votre sélection réalisée.
4. A l’étape de paiement, entrez vos coordonnées ainsi que le mode de paiement.
5. Le montant de votre E-carte cadeau OF BEAUTY sera alors déduit de votre commande. Si le solde de votre E-carte n’est pas suffisant pour réaliser tous vos achats, complétez simplement par carte bancaire.
6. Vous pouvez utiliser cette E-carte sur notre site internet où directement sur place dans notre institut.
OF BEAUTY se réserve la possibilité de refuser d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
OF BEAUTY se réserve la possibilité de refuser d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR par E-CARTE CADEAU qui ne pourrait pas justifier la provenance de l’E-Carte en sa possession.
ARTICLE 7: SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de OF BEAUTY. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de OF BEAUTY : WIX.
ARTICLE 8: EXPÉDITION ET LIVRAISONS
La livraison est limitée à la France Métropolitaine et à la Corse.
OF BEAUTY s'engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 3 jours ouvrés.
Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge OF BEAUTY de la responsabilité de la livraison.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard 48 heures suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des PRODUITS.
La réclamation pourra être faite, par courriel à l’adresse suivante : ofbeautystore@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur le SITE.
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les retours doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : 5 Avenue Ernest Cusson 94420 Le Plessis-Trévise. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.
OF BEAUTY se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'ACHETEUR pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité. OF BEAUTY ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.
ARTICLE 10 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées par OF BEAUTY lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par OF BEAUTY et ses partenaires commerciaux. OF BEAUTY s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’ACHETEUR.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». L’ACHETEUR peut exercer ces droits Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite via cette adresse mail: ofbeautystore@gmail.com
ARTICLE 11- LITIGE
En l’absence de réponse dans un délai raisonnable par le Service Consommateurs à une réclamation écrite de l’ACHETEUR ou à défaut de parvenir à un accord amiable relatif à un différend né entre les PARTIES, l’ACHETEUR peut gratuitement demander une médiation dans les conditions ci-après.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.
ARTICLE 12 - TRIBUNAL COMPÉTENT
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du lieu du siège de la société OF BEAUTY.